Actionnariat Automobile Dacia
Nous vous informons que pour l'activité déroulée entre 1998 et 2004 le résultat net de l'exercice financier n'a pas été positif, et que par conséquent la société n'a pas distribué de dividendes aux actionnaires.
Quant aux bénéfices réalisés pendant les exercices financiers 2005-2008, compte tenu du niveau des pertes enregistrées les années précédentes et de l'importance des investissements réalisés et conformément aux dispositions de l'art. 69 de la Loi n° 31/1990, l'Assemblée Générale des Actionnaires a décidé de reconstituer l'actif net de la société en récupérant les pertes comptables. Pour cette raison, les bénéfices enregistrés n'ont pas été distribués pour verser des dividendes.
En ce qui concerne les bénéfices réalisés pendant les exercices financiers 2009-2015, l'Assemblée Générale a décidé de distribuer des dividendes.
- Pour l'année 2009, le montant du dividende brut par action s'élève à 0,0061 lei.
- De la valeur totale du dividende correspondant à chaque actionnaire pour cette année seront déduits l'impôt de 16% et la commission de 2,5 lei perçue par BRD pour la distribution.
- Pour l'année 2010, le montant du dividende par action s'élève à 0,0068 lei.
Au cours de la même réunion, l'Assemblée Générale a décidé également la distribution de l'ensemble des résultats reportés de l'exercice financier 2008. Pour l'année 2008, le montant du dividende par action est de 0,0034 lei.- De la valeur totale des dividendes correspondant à chaque actionnaire pour ces années seront déduits l'impôt de 16% et les commissions bancaires perçues par BRD pour la distribution, comme suit:
- la commission de 2,5 lei sera perçue uniquement pour les montants supérieurs à 5 RON et
- la commission de 2,5 lei s'appliquera pour les dividendes de chaque exercice financier pour lesquels ils sont distribués, à savoir pour l'année 2008, ainsi que pour l'année 2010.
- De la valeur totale des dividendes correspondant à chaque actionnaire pour ces années seront déduits l'impôt de 16% et les commissions bancaires perçues par BRD pour la distribution, comme suit:
- Pour l'année 2011, le montant du dividende par action est de 0,010099757 lei.
- Pour l'année 2012, le montant du dividende par action est de 0,0102312705 lei.
- Pour l'année 2013, le montant du dividende par action est de 0,0126234418 lei. Les dividendes seront payés à compter du 15 juin 2014.
- Pour l'année 2014, le montant du dividende par action est de 0,013204938 lei.
- Pour l'année 2015, le montant du dividende par action est de 0,014113519 lei
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Pour encaisser les dividendes correspondant à ces années, nous vous invitons à vous rendre dans n'importe quelle agence bancaire BRD du pays, où vous présenterez les documents exigés pour encaisser les montants qui vous reviennent.
La banque ne distribuera pas de dividendes aux actionnaires qui sont introuvables dans le Registre des actionnaires.
Pour clarifier votre situation, nous vous prions de continuer à lire les autres messages d'information de la rubrique "Actionnariat" et de suivre les indications qui y sont mentionnées.
Si vous êtes introuvable dans le Registre des Actionnaires Automobile Dacia, cela veut dire que soit vous avez cédé les actions qui vous appartenaient, soit vous devez clarifier votre situation.
Pour cela il est nécessaire d'envoyer un courrier postal à la Bourse des Valeurs de Bucarest, à l'adresse : 34-36, Bd Carol, étage 14, Secteur 2, code postal 020922, tél. (021) 307 95 00, fax (021) 307 95 19.
Pour vous délivrer un extrait du Registre des Actionnaires, nous vous prions de nous envoyer, à l'adresse SC Automobile Dacia SA, Direction Juridique, 1, rue Uzinei, Mioveni, Argeș, une copie de votre bulletin/carte d'identité, jointe à une demande d'émission de l'extrait et à la preuve du fait que le certificat d'actionnaire ou l'extrait du registre des actionnaires qui a été perdu a été déclaré invalide.
Pour que nous puissions opérer un changement de nom ou de domicile dans le Registre des Actionnaires Dacia, nous vous prions de nous envoyer par courrier postal, à l'adresse SC Automobile Dacia SA, Direction Juridique, 1, rue Uzinei, Mioveni, Argeș, votre demande en ce sens, jointe à une copie de votre acte d'identité qui fasse preuve de la modification des données personnelles.
Pour vous délivrer un extrait du Registre des Actionnaires qui atteste les changements sollicités, nous vous invitons à nous envoyer le certificat d'actionnaire ou l'extrait du registre des actionnaires, en original, ou la preuve du fait que le certificat d'actionnaire ou l'extrait du registre des actionnaires qui a été perdu a été déclaré invalide, ainsi qu'une demande écrite.
Nous vous informons que les actions SC Automobile Dacia SA ne sont plus négociées sur le marché boursier.
A présent, S.C. Automobile DACIA S.A. n'envisage pas de racheter ses propres actions. Vous serez informé d'un éventuel rachat.
Les actionnaires Dacia peuvent céder leurs actions à d'autres actionnaires ou à des tiers uniquement par des transactions directes.
Afin d'opérer la cession des actions dans le Registre des Actionnaires Dacia, il est nécessaire de présenter les documents suivants, en original :
- certificat d'actionnaire ou extrait du registre des actionnaires, en original, ou, au cas où le certificat d'actionnaire ou l'extrait du registre des actionnaires a été perdu, la preuve du fait qu'il a été déclaré invalide ;
- actes d'identité des parties (bulletin ou carte d'identité, qui fasse mention du code d'identification) ;
- contrat de cession ;
- procuration notariée si vous ne pouvez pas vous présenter personnellement et qu'une autre personne vous représente.
Nous vous informons que ce problème peut être clarifié uniquement sur programmation, en présence des deux parties, avec les documents sus-mentionnés.
Pour la programmation, il est nécessaire de nous transmettre votre demande, jointe à une copie de votre acte d'identité et aux documents sus-mentionnés, à l'adresse : AUTOMOBILE DACIA, Direction Juridique, 1, rue Uzinei, Mioveni, Argeș.
Seulement à la réception de ces documents nous vous communiquerons par écrit le jour et l'heure de la programmation.
Pour entrer dans la possession des actions correspondantes au certificat d'actionnaire hérité, il est nécessaire de réaliser la procédure successorale pour que les actions au nom de l'actionnaire défunt passent au nom de son/ses héritiers. Dans ce cas, l'inscription dans le Registre des Actionnaires se fait en conformité avec les dispositions légales, sur la base des documents suivants, en original :
- certificat d'actionnaire du défunt ou extrait du registre des actionnaires, ou, au cas où le certificat d'actionnaire ou l'extrait du registre des actionnaires a été perdu, la preuve du fait qu'il a été déclaré invalide
- certificat de décès
- acte d'identité de l'héritier, faisant mention du code d'identification
- certificat d'héritier
Il est nécessaire que le certificat d'héritier fasse mention, dans la masse successorale, du nombre total d'actions que vous héritez (conformément à la Loi n° 31/1990, les actions sont indivisibles). - procuration notariée au cas où un héritier ne pourrait pas se présenter personnellement et sera représenté par une autre personne
Nous vous informons que ce problème peut être clarifié uniquement sur programmation, en présence de tous les héritiers ou de leurs représentants, avec les documents sus-mentionnés.
Pour la programmation, il est nécessaire de nous transmettre votre demande, jointe à une copie de votre acte d'identité et aux documents sus-mentionnés, à l'adresse : SC AUTOMOBILE DACIA SA, 1, rue Uzinei, Mioveni, Argeș.
Seulement à la réception de ces documents nous vous communiquerons par écrit le jour et l'heure de la programmation.
Conformément à la loi, en qualité d'actionnaire d'une société vous bénéficiez de droits extra-patrimoniaux (le droit de participer aux assemblées générales des actionnaires, le droit de vote, le droit à l'information) et de droits patrimoniaux (le droit aux dividendes, le droit de préférence à la souscription, le droit de cession des actions). La qualité d'actionnaire à SC Automobile Dacia SA ne vous confère pas le droit d'acquérir/d'utiliser une automobile Dacia dans des conditions autres que les conditions générales établies par SC Automobile Dacia SA pour tous les clients Dacia.
Pour toute autre information concernant votre qualité d'actionnaire de SC Automobile Dacia SA ou les actions SC Automobile Dacia SA, nous vous prions d'envoyer par courrier postal une demande expresse à l'adresse SC AUTOMOBILE DACIA SA, Direction Juridique, 1, rue Uzinei, Mioveni, Argeș, avec une copie de votre acte d'identité et une copie du certificat d'actionnaire ou de l'extrait du Registre des Actionnaires, ou, au cas où le certificat d'actionnaire ou l'extrait du Registre des Actionnaires a été perdu, la preuve du fait qu'il a été déclaré invalide.